Personal Data

PREAMBULE

La présente Notice a pour objet d’informer l’Utilisateur du Site Web www.taximonaco.mc (ci-après : « le Site ») sur les cookies utilisés par le Site et sur les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que sur ses droits au regard des dispositions applicables de la Loi no 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

La présente Notice pourra évoluer en fonction du contexte légal.

Par ailleurs, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales – Notice Légale du Site.

1.       RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est SKYLINE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (ci-après : « SKYLINE SARL ») :

·         siège social : c/o Monaco Boost – 4/6, Avenue Albert II – MC 98000 Monaco

·         téléphone : 00377.93.15.01.01

·         email : [email protected]

2.       COLLECTE DES DONNEES

2.1 Minimisation

SKYLINE SARL veille à ce que les données collectées dans le cadre de la navigation du Site et son utilisation soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 4 de la Loi no 1.565).

2.2 Données collectées

Des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont colletées via des « cookies » (traceurs) qui peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.).

Selon leur fonction, lesdites cookies sont :

-          exemptés du consentement de l’Utilisateur (cookies techniques obligatoires et/ou nécessaires au fonctionnement ainsi qu’à la sécurité du Site) ou

-          soumis au consentement préalable au moyen d’un acte positif (opt-in) de l’Utilisateur

Des données personnelles concernant l’Utilisateur peuvent être collectées auprès de l’Utilisateur, à l’initiative de ce dernier, lorsqu’il procède à la création du profil dit « Entreprise » en vue de l’activation d’un dashboard, réservé aux entreprises de droit monégasque et aux administrations monégasques, permettant les commandes et le suivi de services de transport de personnes assurés par les taxis de Monaco.

Les données renseignées de manière obligatoire dans le cadre de la création d’un profil entreprise sont les suivantes :

·         Forme juridique

·         Nom de l’entreprise

·         Nom du contact

·         Adresse e-mail

·         Numéro de téléphone

·         Numéro du Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI)

·         Numéro de rue

·         Rue

·         Complément d’adresse

·         Code postal

·         Ville.

De surcroît, l’Utilisateur achemine à SKYLINE SARL par la voie électronique un extrait du RCI de son entreprise.

3.       FINALITES ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES

SKYLINE SARL s’assure que les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées via le Site pour des finalités déterminées, explicites et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités (article 4 de la Loi no 1.565).

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique du traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

Les finalités de traitement des données via le Site et leur fondement juridique, aux termes de l’article 5 de la Loi no 1.565, sont les suivants :

4.       TRANSMISSION DES DONNEES

Les personnels de SKYLINE SARL dûment habilités ont un accès aux données personnelles communiquées par l’Utilisateur via le Site.

Le cas échéant, des tiers peuvent être destinataires des données de l’Utilisateur lorsqu’il y consent par une action positive (clic ou opt-in), à savoir GOOGLE ANALYTICS, qui mesure et analyse l’audience du Site, lorsque l’Utilisateur accepte le dépôt et la lecture des cookies de statistiques.

5.       TRANSFERT DES DONNEES EN DEHORS DE MONACO

Des données peuvent être transférées de manière automatisée vers des Pays tiers à la Principauté de Monaco sur la base du consentement de l’Utilisateur. En effet, GOOGLE ANALYTICS (utilisé par le Site pour mesurer et analyser son audience) transfère aux Etats Unis d’Amérique les données collectées. Les Etats Unis d’Amérique sont susceptibles de disposer d’un niveau de protection des données qui n’est pas en adéquation avec celui de la Principauté de Monaco. De ce fait, l’Utilisateur ne dispose pas des garanties et droits équivalents à ceux prévus par la Loi no 1.565. Pour toute information, l’Utilisateur est invité consulter le site www.support.google.com.

6.       DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées via le Site sont conservées pour la durée nécessaires aux opérations pour lesquelles il a consenti au traitement.

En principe, les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’activation du profil entreprise sont conservées pour le temps nécessaires pour le valider et, s’il y a une relation contractuelle avec utilisation du dashboard, pour une durée de cinq ans à compter de la fin du rapport contractuel.

7.       DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE ET CONDITIONS D’EXERCICE

L’Utilisateur dispose d’un droit :

·         d’accès aux données personnelles qui le concernent ;

·         d’en obtenir une copie ;

·         d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

·         d’en obtenir l’effacement ;

·         de limiter le traitement des données personnelles ;

·         de s’opposer au traitement des données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par voie électronique ou postale.

8.       DROITS DE RECOURS

Si l’Utilisateur estime que les droits qui lui sont conférés par la Loi no 1.565 ou les textes pris en vue de son application n’ont pas été respectés, il peut saisir d’une réclamation l’AUTORITE MONEGASQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (www.apdp.mc) dont le siège est situé 11, Rue du Gabian, 98000 Monaco, Principauté de Monaco.

L’Utilisateur dispose également d’un recours juridictionnel.

9.       GESTION DES COOKIES

9.1 GENERALITES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie (traceur) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers informatiques déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information susceptibles d’être contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site et la navigation de la part de l’Utilisateur ainsi que le bon affichage. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9.2 GOOGLE ANALYTICS

Le Site utilise GOOGLE ANALYTICS en tant que cookie de statistique de visites pour analyser le trafic du Site et mesurer les audiences.

Ce cookie requière votre consentement préalable et explicite.

Le nom du cookie est « -ga* ». La finalité est la tenue de statiques d’audience du Site. La durée de conservation des données est de treize mois.

GOOGLE ANALYTIC recueille les données de fréquentation du Site et les adresses IP des Utilisateurs pour obtenir des informations relatives au Pays de provenance des visites.

Les données statistiques sont anonymes.

10.   CREATION D’UN PROFIL ENTREPRISE

Les données obligatoires qui sont fournies lors de la création du profil entreprise permettent à SKYLINE SARL de traiter la demande de l’Utilisateur.

Le consentement de l’Utilisateur à ce que SKYLINE SARL procède au traitement des données personnelles est recueilli via une action positive (opt-in), en cochant la case « Envoyer ».

La durée de conservation des données que l’Utilisateur transmet via le formulaire de contact est fixée par l’article 6 de la présente Notice.

11.   MODIFICATION DE LA NOTICE RELATVE A LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

SKYLINE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la présente Notice et ce, sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur est invité à consulter la présente Notice lors de chaque accès.

12.   LOI APPLICABLE ET FOR

Le Site et la présente Notice sont soumis exclusivement au droit monégasque.

Les juridictions monégasques sont compétentes en cas de litige résultant de la présente Notice.